Le vendredi 7 avril 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié une ordonnance pour annoncer qu’il avait mené un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et qu’il poursuit ses conclusions, sans modification.
Avant cela, le 30 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait déterminé que l’expiration des conclusions entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine; et entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.
Les marchandises en question sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, joints de tubes courts en carbone ou en acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2⅜ à 4 1/2 po (de 60,3 à 114,3 mm), de toutes les nuances, dans des longueurs allant de 2 à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la Chine.
L’Ordonnance et motifs du Tribunal contenant l’exposé des motifs, les renseignements supplémentaires, la décision et la conclusion du Tribunal ainsi que des renseignements supplémentaires concernant le réexamen relatif à l’expiration se trouve sur le site Web du Tribunal.
La décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC annoncée le 30 novembre 2016 se trouve sur le site Web de l’ASFC.
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