Le 20 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le dumping et le subventionnement de certaines protéines de pois provenant de la Chine ou exportées de la Chine a causé un dommage ou menacent de causer un dommage au secteur domestique canadien.
Cette décision préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 22 avril 2024, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées. La décision préliminaire de l’ASFC est attendue dans les 30 jours suivant cette décision du TCCE. Si l’ASFC rend une décision de dommage à ce moment, les droits provisoires de la LMSI deviendront payables sur les marchandises en cause.
Tous les détails concernant la détermination préliminaire du TCCE sont accessibles ici.
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