Le 14 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du dumping de certains petits transformateurs diélectriques liquides originaires ou exportés d’Autriche, de Taïwan et de Corée ont entraîné des dommages ou menacent de causer des dommages à l’industrie nationale canadienne.
Cette enquête préliminaire relative à un préjudice fait suite à l’avis du 15 avril 2021, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées.
La définition complète du produit, y compris les exclusions, est contenue dans la décision préliminaire sur le préjudice du TCCE.
Depuis 2019, les produits en question sont habituellement classifiés sous les codes SH 8504.22.00.20 et 8504.23.00.10.00. Les petits transformateurs de puissance, les pièces et les composants incomplets peuvent également être classés sous les codes SH 8504.90.90.10, 8504.90.90.82 et 8504.90.90.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
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