Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative à l’expiration concernant les pommes de terre entières si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminait qu’il y avait poursuite ou reprise du dumping de certaines pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique.
Les marchandises visées sont les pommes de terre originaires ou exportées des États-Unis pour leur utilisation ou leur consommation en Colombie-Britannique, à l’exclusion des :
(a) pommes de terre de semence;
(b) pommes de terre importées du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile;
(c) pommes de terre rouges;
(d) pommes de terre à chair jaune;
(e) pommes de terre de variétés exotiques;
(f) pommes de terre blanches et jaunes importées dans des boîtes de 50 lb aux calibres suivants : 40, 50, 60, 70 et 80.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros tarifaires 0701.90.00.10 et 0701.90.00.20.
Toute entreprise qui souhaite participer à l’enquête relative à l’expiration doit déposer un avis de participation auprès du Tribunal, au plus tard le 14 mai 2015. Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : [email protected]
Si le TCCE juge que le réexamen n’est pas justifié, les conclusions arriveront à expiration le 9 septembre 2015.
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).