À compter du 1er décembre 2015, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) entrera en vigueur et établira des exigences nationales pour l’obtention de permis et l’habilitation de sécurité. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a publié le Règlement dans la Gazette du Canada, vol. 149.
Quand la nouvelle exigence en matière de permis entrera en vigueur, le programme de permis d’importation sera abrogé et il faudra demander un permis en vertu de la LAPHT pour mener des activités réglementées (c.-à-d. la possession, l’utilisation, le transfert, l’importation, etc.) mettant en cause des agents pathogènes humains et des toxines au Canada. Elle remplacera également l’exigence actuelle de s’inscrire.
Toutes les organisations qui mènent des activités réglementées avec des agents pathogènes humains ou des toxines qui ne sont pas explicitement dispensées de l’exigence d’obtention d’un permis devront demander un nouveau permis. La demande de permis sera disponible en automne 2015 et les organisations auront 90 jours (du 1er décembre 2015 au 29 février 2016) pour soumettre leur demande de permis. Un agent pathogène humain est un micro-organisme ou un parasite qui provoque des maladies chez l’humain, y compris la zoonose, et on en trouve dans les cultures, les prélèvements pour diagnostic ou les tissus.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux permis, à l’importation, au transport et au permis d’importation, vous trouverez une FAQ sur le nouveau Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines dans le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.
Pour obtenir des indications supplémentaires, communiquez avec l’ASPC :
Tél. : (613) 957-1779
Téléc. : (613) 941-0596
Courriel : [email protected]