Le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est entré en vigueur le 29 juin 2023 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. À compter du 30 décembre 2025, le règlement s’appliquera aux grandes et moyennes entreprises, et il s’appliquera aux micro et petites entreprises à compter du 30 juin 2026.
Ceux et celles qui ne sont pas encore prêts ont encore du temps pour se conformer aux nouvelles exigences.
Le gouvernement de l’UE a comme objectif de protéger les ressources naturelles et de prévenir la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité tout en encourageant les entreprises à travers le monde à s’engager à créer un avenir meilleur.
Le RDUE interdira l’importation dans l’UE de produits et d’animaux produits ou élevés avec des marchandises citées dans le RDUE provenant de terres déboisées, ainsi que l’exportation de ces produits et animaux de l’UE.
La portée du RDUE couvre les marchandises telles que :
- bovins
- huile de palme
- soya
- café
- cacao
- bois
- caoutchouc
- certains produits fabriqués à partir de ces marchandises ou qui en contiennent, y compris le bœuf, les meubles, le chocolat, les pneus ou les joints d’étanchéité.
Les entreprises de l’UE concernées (importateurs, exportateurs et commerçants de l’UE qui traitent les marchandises ou produits concernés) devront faire preuve de diligence raisonnable avant d’importer ou d’exporter toute marchandise visée. Ils devront prouver qu’il s’agit de produits « zéro déforestation » qui ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production (c.-à-d., la réglementation sur le travail, l’environnement, les droits de la personne, etc.).
Cela implique la collecte d’informations clés, la réalisation d’une évaluation des risques et la gestion des risques identifiés. Ce n’est que lorsque le risque est à un niveau acceptable que l’opérateur pourra soumettre, par l’intermédiaire du Registre des déclarations de diligence raisonnée de l’UE, la déclaration de diligence raisonnée (DDR) autorisant l’importation, la vente ou l’exportation des produits.
Pour plus de détails, veuillez visiter :
Règlement relatif aux produits « zéro déforestation » – Commission européenne
Mise en œuvre de la réglementation contre la déforestation – Commission européenne