Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La nouvelle réglementation interdit l’importation au Canada des sacs d’emplettes, des ustensiles, des récipients alimentaires, des bâtonnets à mélanger et des pailles plastique à usage unique.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni les conseils suivants sur l’administration de cette interdiction :
« Au départ, l’interdiction des produits en plastique ne sera pas une interdiction douanière. Notre unité chargée des importations interdites nous a informés qu’il s’agit d’une mesure que l’ECCC appliquera à l’extérieur de la frontière pendant une courte période, avec la possibilité de l’intégrer par la suite dans les contrôles frontaliers. Puisqu’il n’y aura aucun changement au tarif douanier et que cela ne sera pas appliqué par l’ASFC, notre région ne publiera pas d’avis douanier. »
La division des produits en plastique d’ECCC appliquera la nouvelle réglementation et donnera des conseils sur la façon dont cela sera géré à l’extérieur de la frontière. Le message suivant a été fourni :
« La réglementation interdit la fabrication, l’importation et la vente des produits en plastique à usage unique suivants : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou en contenant, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles, sauf quelques exceptions pour les pailles souples en plastique à usage unique.
La vérification de la conformité à la réglementation sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique est effectuée par les agents chargés de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada qui agissent conformément au Règlement de la conformité et de l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. La vérification de la conformité à la réglementation peut inclure des visites sur place, l’examen des dossiers, des tests de produits (le cas échéant) et l’examen des documents écrits de transit. »
Pour plus de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices qui disponibles sur le site Web d’ECCC.