Le ministère des Finances révise actuellement une demande visant le retrait des droits de douane sur les importations de manches en bois pour les brosses, les balais et les vadrouilles. Ces manches sont classés sous le numéro tarifaire 4417.00.90 du Tarif des douanes, assujettis à des droits de 6 % aux termes du tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) et exempts de droits en vertu du Tarif de préférence général (TPG).
Le retrait de droits de douane sur les importations de canettes d’aluminium en relief utilisées dans l’embouteillage de boissons fait également l’objet d’une révision. Ces canettes d’aluminium en relief sont classées sous le numéro tarifaire 7612.90.90 du Tarif des douanes, assujetties à des droits de 6,5 % aux termes du TNPF et de 5,5 % en vertu du TPG.
Les manches en bois et les canettes d’aluminium en relief ne sont pas fabriqués au Canada et l’abolition du tarif favoriserait la capacité concurrentielle du Canada sur le marché intérieur.
Le demandeur déclare que les manches en bois et les canettes d’aluminium en relief ne sont pas fabriqués au Canada et que l’abolition du tarif favoriserait la capacité concurrentielle du Canada sur le marché intérieur et le marché de l’exportation.
Si vous avez un intérêt pour cette demande ou si vous connaissez d’autres personnes qui pourraient être touchées par cette mesure, veuillez faire part de vos commentaires au plus tard le 12 juin 2015.
Pour plus de renseignements, communiquez avec Karen LaHay, au ministère des Finances.