Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc transformé. Conformément au calendrier tarifaire de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) du Japon, le Japon peut appliquer une mesure de protection sur les importations de porc transformé en provenance d’une partie précise du PTPGP si les importations de cette partie dépassent un seuil établi.
Veuillez consulter la section D, b) du texte du PTPGP.
- (b) au cours des années 3 à 6, le Japon peut appliquer une mesure de sauvegarde agricole en vertu de la présente section sur les marchandises SG3 en provenance d’une partie individuelle uniquement si le volume total des importations de marchandises SG3 de cette partie en question pour l’année respective dépasse 118 % du plus grand volume total annuel d’importations de marchandises SG3 de cette partie individuelle au cours de l’un des trois exercices précédents.
Pour plus de détails et de renseignements, cliquez ici : Texte du PTP consolidé – Appendice B-1 – Mesures de sauvegarde pour l’agriculture (international.gc.ca)
Par conséquent, le Japon appliquera une mesure de sauvegarde agricole au porc transformé (code SH 160249) provenant du Canada à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023. Il est à noter que la mesure de sauvegarde a probablement été déclenchée, car les importations de porc transformé du Japon en provenance du Canada étaient nulles au cours de chacune des années précédentes.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette mesure, communiquez avec le Secrétariat de l’accès au marché à l’adresse [email protected]