Le ministère des Finances a annoncé une proposition de détaxer certains produits d’hygiène féminine à compter du 1er juillet 2015.
La proposition modifierait la Loi sur la taxe d’accise afin de détaxer la fourniture d’un produit qui est commercialisé exclusivement pour l’hygiène féminine et qui est une serviette hygiénique, un tampon, une ceinture hygiénique, une coupelle menstruelle ou un autre produit semblable.
L’avis de motion de voie et moyens est présenté dans le site Web du ministère des Finances Canada.