Le gouvernement du Canada pourrait imposer des droits supplémentaires sur certaines tôles d’acier de l’Inde et de la Russie
Le 10 juin 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République d’Inde et de la Fédération de Russie.
Le produit faisant l’objet de l’enquête est décrit comme étant des tôles d’acier au carbone et des tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (+/- 610 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/- 4,75 mm) jusqu’à 3 pouces (76,2 mm) inclusivement, dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables.
Exclusions : Tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), tôles en bobines, tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »).
Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Essar Steel Algoma Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario).
L’ASFC rendra une décision provisoire d’ici le 8 septembre 2015 à savoir si les importations font ou non l’objet d’un dumping ou d’un subventionnement.
Si le Tribunal détermine qu’une hausse inhabituellement importante des importations dommageables est survenue avant la décision de l’ASFC, des droits pourraient être perçus sur les marchandises entrées au Canada en date du 10 juin 2015.
On pourra consulter l’énoncé des motifs sur le site Web de l’ASFC dans 15 jours.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant cet avis, visitez le site Web de l’ASFC.
En parallèle, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si le présumé dumping dommageable a causé ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 26 juin 2015.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613 993-3595 (téléphone), 613 990-2439 (télécopieur), [email protected] (courriel).
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