L’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le 6 mars 2025 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés du diesel renouvelable en provenance des États-Unis. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Tidewater Renewables Ltd.
Par la suite, le 7 mars 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 5 mai 2025.
Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici.
Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE concernant les dommages sont disponibles sur le site Web du TCCE.
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