Le 19 août 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait lancé une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.
L’enquête découle d’une plainte déposée par ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. (Contrecœur, au Québec), AltaSteel Ltd. (Edmonton, en Alberta) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby, en Ontario).
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature. Sont aussi exclues les armatures d’un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs allant de 1 pied (30,48 cm) jusqu’à 8 pieds (243,84 cm), inclusivement.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90.
Concurremment, le 22 août 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a donné avis qu’il avait lancé une enquête afin de déterminer si le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton faisant l’objet de l’enquête de l’ASFC avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 2 septembre 2016.
Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : [email protected]
Des renseignements sur l’enquête de dommage du Tribunal se trouvent dans l’Avis suivant.
Toute question concernant l’enquête initiale de l’ASFC doit être adressée à l’ASFC à :
Robert Wright 613-954-1643
Valerie Ngai 613-954-7410
Vous trouverez plus de renseignements sur l’enquête sur le site Web de l’ASFC.