L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 24 février 2022 qu’elle a ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains matelas, originaires ou exportés de la Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Restwell Mattress Co. Ltd. et les Métallurgistes unis du Canada.
Par la suite, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement dommageables de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 25 avril 2022.
Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici.
Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE en concernant les dommages sont disponibles sur le site Web du TCCE.
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