L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 22 avril 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant les présumés dumping et subventionnement de certaines protéines de pois à haute teneur en protéines, originaires ou exportées de la Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Nutri-Pea GP Inc. et Roquette Canada Ltd.
Par la suite, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 20 juin 2024.
Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici
Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE concernant les dommages sont disponibles sur le site Web du TCCE.
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