Le dossier en matière de certaines barres d’armature pour béton 2 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qui se trouve dans les Mesures en vigueur, arrive à échéance le 2 mai 2022.
À ce titre, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration du dossier de la LMSI serait susceptible d’entraîner la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question.
Les détails concernant l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se trouvent ici.
Les renseignements pour la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) se trouvent sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.