Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). L’objectif des examens est de déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après cinq ans d’entrée en vigueur ou si elle se poursuivra pendant cinq ans supplémentaires.
Le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration du dossier de la LMSI concernant les éviers en acier inoxydable serait susceptible d’entraîner la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question.
Les détails concernant l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se trouvent ici.
Les renseignements pour la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) se trouvent sur le site Web du TCCE.
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