Le jeudi 3 mars 2022, la vice-première ministre et la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé le retrait du statut de la nation la plus favorisée (NPF) pour la Russie et le Bélarus. Cela signifie que des tarifs plus élevés de 35 % s’appliqueront maintenant à toutes les marchandises entrant au Canada.
Par conséquent, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 22-02 Avis des douanes 22-02 : Décret retirant le statut de Nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus
À compter du 2 mars 2022, le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée NPF ne s’applique plus à toutes les marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus. Le tarif général de 35 % s’appliquera à toutes les importations au Canada pour ces deux pays.
Le décret en conseil P.C. 2022-0182, DORS / 2022-0035 est établi afin de retirer le bénéfice du tarif de la NPF à l’égard des marchandises originaires de la Russie ou du Bélarus. Disponible sur le site Web du Bureau du Conseil Privé.
Renseignements sur les autres mises à jour sur les sanctions :
Affaires mondiales : Le Canada impose des mesures économiques supplémentaires au secteur de l’énergie russe
ASFC : Nouvelles sanctions et contrôles à l’exportation en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie – Avis des douanes 22-01 de l’ASFC
Transports Canada :Le gouvernement du Canada interdit aux navires et aux bateaux de pêche russes d’entrer dans les ports et dans les eaux intérieures du Canada
Vous pouvez également consulter le site Web des Sanctions canadiennes pour obtenir plus de renseignements
Sanctions canadiennes liées à la Russie
Sanctions canadiennes liées au Bélarus
Sanctions canadiennes liées à l’Ukraine – liées aux violations de la Russie