Le dossier des plaques de plâtre visé par la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur expirera le 3 janvier 2022. Pour les importateurs, les résultats de l’examen relatif à l’expiration détermineront les droits qu’ils paient; si l’examen relatif à l’expiration révèle un dumping, les importateurs continueront de payer les droits antidumping, alors que la découverte que le dumping cesserait signifierait la fin des droits antidumping.
Les détails concernant l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se trouvent ici.
Le calendrier pour la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) se trouve sur le site Web du TCCE.
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