L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-05 pour transmettre des renseignements sur le décret de remise de la surtaxe de Chine (2025), qui est entré en vigueur le 31 janvier 2025.
Ce nouveau décret de remise vise à réduire les effets négatifs sur les entreprises canadiennes et sur l’économie de la surtaxe de 25 %, payable sur certains produits de l’acier et de l’aluminium et imposée par le décret imposant une surtaxe à la Chine (2024), qui est entré en vigueur le 22 octobre 2024.
Le décret de remise prévoit l’allègement des surtaxes payées ou payables sur certains produits de l’acier et de l’aluminium (ann. 1). De plus, le décret accorde à des entreprises spécifiques un allègement de la surtaxe pour certains produits, sous certaines conditions et pendant certaines périodes (ann. 2), conformément à ce qui suit :
- Tout produit énuméré à l’annexe 1 est importé au Canada pendant la période débutant le 22 octobre 2024 et se terminant le 31 décembre 2025.
- Tout produit mentionné dans la colonne 3 de l’annexe 2 qui est classé selon le numéro tarifaire indiqué dans la colonne 2 est importé au Canada par un importateur énuméré à la colonne 1 pendant la période précisée dans la colonne 4, et il est assujetti aux autres conditions en vigueur qui sont énumérées à la colonne 5.
Les 2 annexes se trouvent dans le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) qui sera publié dans l’édition du 12 février de la Partie II de la Gazette du Canada
Veuillez consulter l’avis des douanes 25-05 pour obtenir tous les détails concernant le décret de remise.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de remise des surtaxes qui s’appliquent à certains produits en provenance de la Chine ou pour soumettre une demande de remise, consultez le site Web du ministère des Finances.
Veuillez soumettre toute demande de renseignements ou demande de remise à l’adresse [email protected].