Les importations de blé, d’orge et de leurs produits au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Affaires mondiales Canada (AMC) a avisé que les contingents tarifaires (CT) pour le blé, l’orge et leurs produits seront accessibles le 1er août 2024. À l’heure actuelle, les codes SH « sous contingent » peuvent être utilisés pour les importations jusqu’à ce que le quota alloué ait été atteint.
Le tableau d’utilisation des CT est disponible ici.
Le message d’AMC à l’intention de l’industrie contenant des détails supplémentaires est disponible ici.