Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a examiné de plus près l’évaluation de l’entrée des marchandises importées. Le CBP a diffusé une publication de conformité éclairée sur la « Détermination de la valeur en douane des fruits et légumes frais » qui donne un aperçu des différents moyens d’évaluation utilisés pour déterminer la « valeur en douane ».
Les méthodes d’évaluation sont séquentielles, la valeur transactionnelle étant la méthode privilégiée, mais la valeur transactionnelle ne peut pas toujours être utilisée (par exemple, lorsque les marchandises ne sont pas vendues ou sont importées en consignation). Notez également que pour les opérations avec des parties liées, deux tests doivent être effectués (circonstances de la vente et valeurs critères) pour permettre l’utilisation de la valeur transactionnelle.
Lorsque la valeur transactionnelle n’est pas autorisée, les méthodes d’évaluation séquentielles suivantes sont utilisées :
- Valeur transactionnelle des marchandises identiques
- Valeur transactionnelle des marchandises similaires
- Valeur déductive
- Valeur calculée
- Valeur si une autre valeur ne peut pas être utilisée (méthode de repli)
Un importateur doit faire preuve de prudence raisonnable lorsqu’il détermine la « valeur douanière » et savoir quels ajouts ou déductions peuvent être effectués. Livingston fournit un service disponible pour aider les importateurs sur les questions d’évaluation.
Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire appel aux services de notre groupe-conseil.