Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un avis à l’égard des hausses des droits d’utilisation indiqués ci-dessous à compter du 1er octobre 2022. Le CBP augmentera, de 18.629pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Loi globale de rapprochement des budgets omnibus (Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act, COBRA) afin de tenir compte de l’inflation au cours de l’exercice 2023.
Les droits d’utilisation concernés comprennent les droits de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee, MPF; les changements ne concerneront que les taux minimum et maximum) et les droits liés à l’arrivée des camions, des véhicules ferroviaires et des navires. Les hausses sont dictées par la Loi pour fixer les transports de surface américains (Fixing America’s Surface Transportation Act), adoptée en 2015, en vertu de laquelle le CBP est tenu d’apporter les ajustements relatifs à l’inflation et les limites des droits nécessaires.
Les changements apportés aux principaux droits payés par Livingston au CBP dans le cadre du 7501/Entry Summary sont les suivants :
- MPF minimum : 29,66 $ (auparavant 27,75 $)
(Remarque :Le taux MPF de 0,3464 % ne fait l’objet d’aucun changement)
- MPF maximum : 575,35 $ (auparavant 538,40 $)
- Droits de courrier sujet à des droits : 6,52 $ (auparavant 6,11 $)
Les autres droits d’utilisation concernés, avec leurs montants du 1er janvier 2022 :
- Arrivée des camions commerciaux : 6,50 $ / 118,63 $ plafond annuel (auparavant 6,10 $ / 111,01 $)
- Arrivée des véhicules ferroviaires : 9,79 $ / 118,63 $ plafond annuel (auparavant 9,16 $/111,01 $)
- Arrivée des navires commerciaux : 518,41 $ / 7 064,34 $ plafond annuel (auparavant 485,11 $ / 6 610,63 $)
- Arrivée des barges et d’autres vraquiers : 130,49 $ / 1 779,43 $ plafond annuel (auparavant 122,11 $ / 1 665,15 $)
- Première arrivée de navires ou d’aéronefs privés/paiement anticipé pour l’année civile : 32,62 $ (auparavant 30,53 $)
- Arrivée de passagers de navires commerciaux ou d’aéronefs : 6,52 $ (auparavant 6,11 $), ou 2,29 $ d’un territoire américain
- Permis de courtier en douane : 163,71 $ (auparavant 153,19 $)
- Transporteur d’expédition express/installations de plaque tournante centralisée, par feuille de route/connaissement individuel : 0,42 $ minimum, 1,19 $ maximum (auparavant 0,39 $ / 1,11 $)
- Droits supplémentaires pour l’entrée ou la mainlevée : 3,56 $ (auparavant 3,33 $)
- Entrée ou mainlevée non officielle non préparée par le personnel de la CBP : 2,37 $ automatisée, 7,12 $ manuelle (auparavant 2,22 $ / 6,66 $)
- Entrée ou mainlevée non officielle préparée par le personnel de la CBP : 10,68 $ (auparavant 9,99 $)
Les droits d’utilisation de COBRA sont ajustés lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) est supérieur à un (1) pour cent. L’ICP a atteint 6,87 pour cent à la suite d’une augmentation.
Si vous avez des questions concernant la hausse des droits d’utilisation de la CBP pour l’exercice 2022, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.