Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques. La première étape consiste à rédiger un règlement proposé en vertu de la LCPE de 1999 afin d’interdire la fabrication, l’importation, la vente et la mise en vente de produits de soins personnels servant à l’exfoliation ou au nettoyage qui contiennent des microbilles. Les microbilles sont des particules de polymère synthétique dont la taille, au moment de leur fabrication, est plus grande que 0,1 μm et plus petite ou égale à 5 mm. Elles sont utilisées dans nombre de produits, y compris les produits de soins personnels comme les savons, les nettoyants pour le visage et les dentifrices.
En raison de préoccupations environnementales potentielles, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à l’examen des microbilles. Par conséquent, un rapport qui résume l’état actuel des connaissances scientifiques et décrit les conséquences potentielles des microbilles sur l’environnement a été produit, et un avis donné en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) a été publié.
L’avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a satisfait l’un ou l’autre des critères suivants :
- a importé une quantité totale supérieure à 10 kg de microbilles dans un mélange ou un produit destiné à être appliqué au corps humain aux fins d’exfoliation ou de nettoyage, et dont les conditions d’utilisation sont telles que la substance peut être rejetée dans l’eau.
- a exporté une quantité totale supérieure à 10 kg de microbilles dans un mélange ou un produit destiné à être appliqué au corps humain aux fins d’exfoliation ou de nettoyage, et dont les conditions d’utilisation sont telles que la substance peut être rejetée dans l’eau.
- a utilisé une quantité totale supérieure à 10 kg de microbilles dans la fabrication d’un mélange ou d’un produit destiné à être appliqué au corps humain aux fins d’exfoliation ou de nettoyage, et dont les conditions d’utilisation sont telles que la substance peut être rejetée dans l’eau.
Le seuil de déclaration est établi sur une activité (soit l’importation, l’exportation ou l’utilisation) dont la quantité est supérieure à 10 kg de microbilles dans l’année civile 2014.
Les réponses à cet avis doivent être données au plus tard le 15 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est, à l’aide du système de déclaration en ligne du site Web Substances chimiques.
Le Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels se trouve ici.
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Ministère de l’Environnement, à l’attention du :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : [email protected]