Le gouvernement du Canada a récemment annoncé l’imposition d’une surtaxe sur les véhicules électriques et certains produits en acier et en aluminium de la Chine.
Des consultations récentes avec les parties prenantes ont confirmé que des mesures exceptionnelles sont requises pour lutter contre la concurrence déloyale que les travailleurs automobiles canadiens et le secteur automobile font face des producteurs chinois, qui eux bénéficient de politiques et de pratiques déloyales non commerciales.
La série de mesures suivante est mise en œuvre pour mettre tout le monde au même niveau pour l’industrie canadienne des véhicules électriques et les producteurs d’acier et d’aluminium :
- Le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en œuvre une surtaxe de 100 % sur les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine, à compter du 1er octobre 2024. Une liste des produits en question et leurs classifications SH est disponible ici .
- Le gouvernement fédéral a l’intention d’appliquer une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de Chine, à compter du 15 octobre 2024. Une liste initiale des produits et de leurs classifications SH est publiée aujourd’hui pour consultation publique. La liste finale des marchandises assujetties aux surtaxes sera annoncée d’ici le 1er octobre 2024.
- Le gouvernement du Canada lancera une deuxième consultation de 30 jours concernant d’autres secteurs essentiels à la prospérité future du Canada, y compris les batteries et les pièces de batterie, les semi-conducteurs, les produits solaires et les minéraux essentiels.
- Le gouvernement fédéral annonce son intention de limiter l’admissibilité aux mesures incitatives pour divers programmes de véhicules zéro émission aux produits fabriqués dans des pays qui ont un accord de libre-échange avec le Canada.
Le gouvernement a l’intention d’examiner ces mesures dans l’année suivant leur entrée en vigueur, après quoi les mesures peuvent être prolongées pour une période supplémentaire et des mesures supplémentaires mises en œuvre.
Les commentaires et retours sont les bienvenus et doivent être fournis au plus tard le 20 septembre 2024, comme indiqué dans le avis d’intention.
Envoyez vos commentaires et suggestions par courriel à l’adresse [email protected] en indiquant « Surtaxes sur l’acier et l’aluminium » dans l’objet, ou par la poste à l’adresse suivante :
Division de la politique commerciale internationale (surtaxes sur l’acier et l’aluminium)
Ministère des Finances
Finances 90, rue Elgin, 14e étage
Ottawa, Ontario K1A 0G5
Consultez le communiqué de presse du ministère des Finances pour obtenir de plus amples renseignements.