Le 1er janvier 2025, le Canada introduira des mises à jour à ses programmes tarifaires préférentiels unilatéraux, affectant le tarif de préférence général (TPG), le tarif des pays les moins développés (TPMD), le tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) et aboutira à la création du nouveau tarif de préférence général plus (TPGP).
Les mises à jour comprennent l’ajout de nouveaux pays qui deviennent admissibles au TPG, la suppression de pays actuels du programme TPMD et l’expansion du traitement hors taxes en vertu du TPAC pour inclure tous les textiles, vêtements et produits textiles confectionnés dans les chapitres 50 à 63 du Tarif des douanes.
Il présentera également le nouveau programme TPGP.
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Avis de douanes 23-27 : Changements à la législation du Tarif des douanes et ses règlements connexes