Le ministre des Ressources naturelles a récemment annoncé que le Canada interdira certaines importations de produits pétroliers en provenance de la Russie.
En vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’extérieur du Canada d’importer, d’acheter ou d’acquérir des produits pétroliers mentionnés à la colonne 1 de l’annexe 5, auprès de la Russie ou de toute personne en Russie. Les produits pétroliers sont énumérés à l’annexe 5 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. De manière générale, les produits pétroliers figurant au chapitre 27 du Tarif des douanes canadiennes sont touchés par ce changement.
La description de la marchandise est fournie à l’annexe 5 à titre de référence seulement.
a) Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, numéro tarifaire 2709
b) Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles, numéro tarifaire 2710
c) Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, numéro tarifaire 2711
Les détails sont disponibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada, à la page Les sanctions canadiennes liées à la Russie. Consultez le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et Les sanctions canadiennes liées à la Russie.