Le 20 mai 2022, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada imposait de nouvelles sanctions contre la Russie.
Les nouvelles sanctions imposent des sanctions à 14 personnes qui ont directement contribué à la guerre de Vladimir Putin en Ukraine.
En plus des sanctions contre ces individus, il y a maintenant une interdiction sur l’exportation de marchandises de luxe ciblées vers la Russie ainsi qu’une interdiction de l’importation de biens de luxe ciblés en provenance de la Russie.
Les marchandises interdites pour l’exportation vers la Russie comprennent ce qui suit :
- Boissons alcoolisées;
- Tabac;
- Certains produits textiles et vêtements de sport;
- Chaussures;
- Vêtements et accessoires de luxe;
- Articles de cuisine;
- Art.
Les marchandises interdites pour l’importation en provenance de la Russie au Canada comprennent les produits suivants :
- Boissons alcoolisées;
- Fruits de mer;
- Poisson;
- Diamants non industriels.
Le gouvernement canadien instaure également une interdiction sur l’exportation de marchandises qui pourraient être utilisées dans la production et la fabrication d’armes par la Russie. Veuillez consulter l’annexe 7 (paragraphe 3.9 (1)) du Règlement.
La modification au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie précise que les interdictions d’exportation et d’importation entreront en vigueur 60 jours après l’entrée en vigueur du règlement. Par conséquent, ces interdictions entreront en vigueur le 17 juillet 2022.
Pour en savoir plus sur l’annonce, veuillez consulter le Canada impose des sanctions supplémentaires sur les oligarques russes en réponse à l’agression continue du président Poutine en Ukraine – Canada.ca, et pour une liste complète des produits interdits, veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie Règlements (international.gc.ca).