Les accords d’équivalence relatifs aux produits biologiques font partie de l’engagement continu du gouvernement du Canada à éliminer les obstacles au commerce et à accroître l’accès des consommateurs à une variété d’aliments biologiques.
L’ACIA a annoncé qu’à compter du 15 février 2023, l’Accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et le Mexique est entré en vigueur. Le Canada et le Mexique ont signé un protocole d’entente (PE) reconnaissant les deux systèmes de production biologique nationaux comme équivalents.
En vertu de la section 1(i) C de l’Annexe II du PE, un produit organique mexicain doit être accompagné d’un certificat de produit biologique et d’un certificat d’exportation, émis par un organisme de certification sous la supervision d’AGRICULTURA, par l’intermédiaire du SENASICA, et accrédité et approuvé conformément à la Loi sur les produits biologiques.
En vertu de l’accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (AEBCEU), les produits biologiques certifiés selon la norme biologique mexicaine et importés au Canada ne peuvent pas être réexportés aux États-Unis (É.-U.) ou utilisés comme ingrédient dans les produits transformés exportés aux États-Unis.
Les produits biologiques certifiés selon la norme biologique mexicaine et importés au Canada peuvent être utilisés comme ingrédients dans les produits transformés certifiés en vertu du Régime Bio-Canada et exportés vers d’autres pays.
Consultez l’Aperçu : Accord sur l’équivalence des produits biologiques entre le Canada et le Mexique (AEPBCM) pour plus de détails, y compris un modèle de certificat d’exportation et des instructions.