Le 18 octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un processus permettant aux importateurs de demander la remise de la surtaxe récemment imposée sur les véhicules électriques et les produits en acier et en aluminium fabriqués en Chine dans certaines circonstances exceptionnelles.
Le gouvernement offre cette aide en reconnaissance des défis potentiels auxquels l’industrie canadienne est confrontée à la suite de l’ajustement des chaînes d’approvisionnement en temps opportun. Le gouvernement examinera la durée appropriée de la remise, avec l’intention de ne l’accorder que sur une base transitoire dans la plupart des cas, à mesure que les chaînes d’approvisionnement s’adaptent, et cette remise pourra également être appliquée rétroactivement à la date de mise en œuvre des surtaxes.
Le gouvernement fédéral examinera les demandes de remise de surtaxes pour répondre aux circonstances suivantes :
- Les situations où les produits utilisés comme intrants, ou les substituts de ces produits, ne peuvent pas être fabriqués au Canada ou provenir de sources non chinoises;
- Les situations où des exigences contractuelles antérieures au 26 août 2024 existent et selon lesquelles les entreprises canadiennes doivent acheter des intrants chinois pour leurs produits ou dans le cadre de leurs projets, pendant une période déterminée; et,
- D’autres circonstances exceptionnelles, au cas par cas, qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.
Veuillez consulter le document : Le Canada annonce un processus de remise sur les tarifs pour les entreprises canadiennes qui importent certains produits chinois pour obtenir tous les détails.