Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024, dont 6 pour des articles en aluminium et en acier.
GAE pour l’aluminium éliminées :
| Numéro de GAE – tarif douanier harmonisé (HTS) | Description |
| GAE.1.A : 7609000000 | Raccords de tuyau ou de tube en aluminium (raccords, coudes, manchons) |
| GAE.4.A : 7604210010 | Profilés creux en alliage d’aluminium en alliages industriels pouvant être traités thermiquement des types décrits à la note 6 du chapitre 76 |
| GAE.5.A : 7604291010 | Profilés en alliages d’aluminium autres que les profilés creux en alliages industriels traités thermiquement des types décrits à la note 6 du chapitre 76 |
| GAE.9.A : 7601209080 | Alliages d’aluminium sous forme brute, en feuilles, en lingots (brames) des types décrits à la note statistique 3 du chapitre 76 |
| GAE.10.A : 7607116010 | Feuille d’aluminium d’une épaisseur>0,01 mm ET </=0,15 mm, laminée, sans support, emballée et pesant </=11,3 kg |
| GAE.13.A : 7604295090 | Barres et tiges en alliages d’aluminium, de section autre que ronde, autres que les alliages industriels susceptibles de traitement thermique des types décrits aux notes 5 et 6 du chapitre 76 |
GAE sur l’acier retirées :
| Numéro de GAE – tarif douanier harmonisé (HTS) | Description |
| GAE.24.S : 7211296080 | Fer laminé à plat/acier non allié, largeur >300 mm, mais <600 mm, non plaqué ni revêtu, laminé à froid, épaisseur >/=0,25 %, mais </=1,25 mm |
| GAE.43.S : 7209900000 | Fer plat laminé/acier non allié, largeur >/=600 mm, laminé à froid, non plaqué ni revêtu, même en bobines |
| GAE.46.S : 7216330090 | Profilés en H, profilés en U, fer/acier non allié, laminé à chaud/étiré/extrudé, hauteur >/=80 mm |
| GAE.84.S : 7209270000 | Fer laminé plat/acier non allié, largeur >/=600 mm, laminé à froid, non plaqué ni revêtu, non en bobines, épaisseur 0,5 à 1 mm |
| GAE.90.S : 7216100010 | Profilés en U, fer/acier non allié, laminé à chaud/étiré/extrudé, hauteur <80 mm |
| GAE.93.S : 7208380015 | Fer plat laminé/acier non allié, largeur >/=600 mm, laminé à chaud, non plaqué ni revêtu, bobines, épaisseur >/=3 mm mais <4,75 mm |
La GAE sur l’acier à haute résistance exclut les articles en aluminium et en acier des droits additionnels en vertu de l’article 232.
Avec la suppression de ces GAE, à moins que l’importateur aux États-Unis n’ait une exclusion du commerce, il peut être assujetti à des droits de 10 % en vertu de l’article 232 sur l’aluminium, ou de 25 % sur l’acier.
Il ne reste que 5 GAE pour l’aluminium (GAE.3.A : 7607196000, GAE.6.A : 7607191000, GAE.7.A : 7606116000, GAE.8.A : 7605290000 et GAE.12.A : 7607201000) et 76 pour l’acier.
Pour des questions relatives aux GAE et à l’article 232, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.