Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels, au besoin, afin de s’assurer ces valeurs reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 4 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales de l’exportateur chinois De Rucci Healthy Sleep, exportateur de marchandises assujetties au cas de la LMSI sur les matelas, actuellement en vigueur.
À la suite de cette révision, les valeurs normales ont été établies pour cet exportateur. Ainsi, des droits antidumping ne seront pas exigés sur les importations des produits assujettis à cet examen qui sont vendus au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales établies par l’ASFC.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Les détails complets concernant la conclusion de la révision sont accessibles ici.