Le 30 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen de la valeur normale et des prix à l’exportation applicables à certains sucres raffinés originaires ou exportés des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et des montants de subventions du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.
Au cours du réexamen, Cosun Beet Company (Cosun) de l’Union européenne était la seule entreprise à fournir une réponse complète à la demande de renseignements (DDR) sur le dumping et le subventionnement de l’ASFC. Par conséquent, l’ASFC a déterminé les valeurs normales pour cet exportateur. Cela signifie que les droits antidumping ne seront pas exigibles sur les importations de marchandises soumises à ce réexamen à condition qu’elles soient vendues au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC.
Les détails complets concernant le réexamen sont disponibles ici.
Veuillez vous référer au cas du sucre raffiné de la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur pour une description détaillée des marchandises visées par ce cas ainsi que les codes SH applicables.
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