L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et soutenir la lutte contre les produits contrefaits (droits de propriété intellectuelle) qui entrent au Canada et en sortent.
L’ASFC a mis sur pied un processus qui permet aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de présenter une demande d’aide à l’ASFC afin que celle-ci retienne de manière provisoire les marchandises soupçonnées de contrefaçon à leur arrivée à la frontière, le temps que les détenteurs de droits puissent obtenir un redressement judiciaire.
Un détenteur canadien de marque de commerce ou d’un droit d’auteur peut déposer une demande d’aide auprès de l’ASFC. Cette demande d’aide appuiera l’ASFC dans sa quête d’identification et sa rétention des expéditions commerciales soupçonnées de contenir des marchandises contrefaites ou piratées.
Renseignements
Pour en apprendre plus sur les droits de propriété intellectuelle (les droits d’auteur, les marques de commerce et les enregistrements de brevet), veuillez visiter le site Web de l’OPIC. Vous pouvez aussi consulter le Projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits.
Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la demande d’aide, veuillez envoyer au message à l’ASFC.