Les réexamens sont des procédures administratives menées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesuresde la LMSI en vigueur; et établir des valeurs pour les exportateurs qui n’ont actuellement pas de valeurs normales applicables.
Le 31 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines marchandises relevant du cas des feuilles d’acier résistant à la corrosion de la LMSI actuellement en vigueur.
Les exportateurs qui fourniront une réponse complète, exacte et dans les délais prescrits à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC, seront considérés comme coopératifs et recevront des valeurs normales. Dans un tel cas, les droits antidumping ne s’appliqueraient pas aux importations de marchandises en cause de ces exportateurs, vendues au Canada à des valeurs normales égales ou supérieures à celles émises par l’ASFC.
Les détails complets concernant les réexamens sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.