L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste des priorités de vérification de la conformité réglementaire pour janvier 2022. Les priorités de vérification de la conformité sont établies tout au long de l’année et reflètent l’évaluation de l’ASFC du risque de non-conformité avec les règles douanières pour les catégories de marchandises importées. Cette annonce est importante, car elle avertit les importateurs des menaces à la conformité réglementaire.
L’ASFC fournit une liste des marchandises identifiées comme présentant des risques de non-conformité pour la classification tarifaire, les origines et les évaluations.
Voici les nouveaux articles actuels énumérés pour les vérifications de classification : Lampes à DEL, pièces de machines et d’appareils mécaniques et autres produits chimiques.
D’autres produits continuent d’être soumis à des vérifications de conformité de classification douanière telles que des batteries, des légumes marinés, des volailles de réforme, des meubles à des fins non résidentielles, des chaussures, des pièces de lampes, des pâtes, des étuis pour téléphone cellulaire, des gants, des sacs, des supports et raccords adaptés aux meubles, des appareils de chauffage d’air et des distributeurs d’air chaud, des lampes de poche et de sécurité pour mineurs, des lampes de poche et des pièces de bicyclette et des pièces de machines sous le chapitre 84.
Les vêtements et les chaussures continuent d’être soumis à la conformité d’évaluation.
Les importateurs qui importent des marchandises énumérées doivent se préparer à la vérification de la conformité réglementaire de l’ASFC, ce qui peut engendrer le paiement de droits supplémentaires, de TPS, d’intérêts et de pénalités en cas de non-conformité.
L’entreprise doit examiner et se préparer à s’assurer qu’elle est conforme, en raison de la possibilité de vérification. Les risques de droits, les pénalités et les taux d’intérêt punitifs associés à la non-conformité servent de rappel aux importateurs pour examiner leurs pratiques douanières afin de s’assurer qu’elles sont conformes, en particulier pour les marchandises couvertes par les priorités de vérification de l’ASFC.
Passez en revue la note de service douanier D11-6-8, Vérification de l’origine (accords commerciaux non libres), la classification tarifaire et la valeur des droits des marchandises importées. Cette note de service fournit des directives et des renseignements généraux sur une vérification effectuée en vertu de la section 42.01 de la Loi sur les douanes.