L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-020, qui informe les transporteurs maritimes de la modification apportée à l’autorisation d’exemption de fournir l’information préalable requise relative aux marchandises diverses dans le délai de 24 heures avant l’arrivée de l’importation au Canada.
Les modifications réglementaires prolongent le délai le moins contraignant prévu (24 heures avant l’arrivée prévue à un port du Canada plutôt que 24 heures avant le chargement des marchandises dans un navire à un port étranger) pour tous les transporteurs maritimes de marchandises diverses. Cette modification élimine la nécessité pour les transporteurs maritimes de demander et de maintenir une autorisation auprès de l’ASFC.
Pour plus de renseignements, veuillez vous consulter l’Avis des douanes 15-020 sur le site Web de l’ASFC (PDF).