Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié dédouanés à compter du 20 octobre 2016. Le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE ») a déterminé que le dumping de tubes de canalisation soudés à grand diamètres en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage.
Le 20 septembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de Chine et du Japon, et du présumé subventionnement dommageable de gros tubes de canalisation provenant ou exportés de la Chine. Les marchandises en question sont définies comme étant des tubes de canalisation soudés à grand diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de Chine et du Japon dont le diamètre extérieur est supérieur à 24 po (609,6 mm), mais ne dépasse pas 60 po (1 524 mm), peu importe l’épaisseur de la paroi, la longueur, le traitement de la surface (recouverte ou non), la finition des extrémités (lisses ou biseautées), la présence ou non de marques au pochoir, et les attestations (y compris les marques ou les attestations multiples applicables à des utilisations comme le transport du pétrole et du gaz).
Les marchandises en cause se classent généralement sous les numéros suivants du Système harmonisé (SH) :7305.11.00.21, 7305.11.00.29, 7305.12.00.20, 7305.19.00.21, 7305.19.00.29.
Veuillez noter que les codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause.
L’avis détaillé est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Les conclusions de dommage du TCCE se trouvent sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.