Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud qui sont dédouanées depuis le 8 septembre 2015. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire sur le dumping et le subventionnement de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République d’Inde et de la Fédération de Russie.
Les marchandises en cause sont définies comme des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et des tôles d’acier allié résistant à faible teneur traitées à chaud ou non, coupées en longueurs, qui n’ont subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, d’une largeur allant de 24 po (+/–610 mm) à 152 po (+/–3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur allant de 0,187 po (+/–4,75 mm) à 3,0 po (+/–76,2 mm) [les dimensions sont plus ou moins conformes aux tolérances admissibles énoncées dans les normes pertinentes].
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé 7208.51.00.10, 7208.51.00.91, 7208.51.00.92, 7208.51.00.93, 7208.51.00.94, 7208.51.00.95, 7208.52.00.10, 7208.52.00.91, 7208.52.00.92, 7208.52.00.93, 7208.52.00.94 et 7208.52.00.95.
Prenez note que cette liste de codes SH est utilisée uniquement à titre de référence. Veuillez consulter la définition faisant autorité pour en savoir davantage sur les marchandises en cause.
L’avis détaillé est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Des précisions sur ces enquêtes se trouvent dans l’Énoncé des motifs qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours.
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