Le 4 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui concerne le dumping de certains fils machine originaires ou exportés de Chine, d’Égypte et du Vietnam.
En conséquence, la période provisoire est désormais terminée et les taux antidumping définitifs s’appliquent aux importations des marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à partir du 4 octobre 2024.
Cela fait suite à la décision finale de l’ASFC prise le 4 septembre 2024.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont disponibles ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.