L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle avec Fiscalité et Union douanière (TARIC), de l’Union européenne (UE), pour honorer les programmes des négociants fiables de chacun.
Cet accord permettra d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, de faciliter le commerce à la frontière et de renforcer la concurrence économique des Canadiens qui font affaire avec l’UE.
Les membres du Programme des négociants fiables du Canada, Partenaires en protection (PEP), verront leurs produits traités comme produits à faible risque. Leurs produits seront également dédouanés plus rapidement par les services douaniers de l’Union européenne, ce qui permettra à ces membres de gagner du temps et d’économiser de l’argent à la frontière. L’ASFC fera de même pour les membres du Programme des négociants fiables de l’Union européenne, appelé « programme Opérateur économique agréé ». Cette procédure permettra également à l’ASFC de concentrer ses ressources sur des domaines à risque élevé ou inconnu et de protéger les Canadiens en empêchant les produits de contrebande d’entrer au pays.
L’ASFC établit un accord de reconnaissance mutuelle avec les organisations douanières du monde entier afin que les pays puissent reconnaître le faible risque associé aux membres du programme de chacun et honorer des avantages semblables. Cela signifie que les pays appliqueront des normes de sécurité et des processus de validation semblables au moment d’approuver les candidats au programme. L’objectif clé de l’accord de reconnaissance mutuelle est de renforcer le sentiment de confiance et la sécurité concernant la chaîne d’approvisionnement. Ceci afin de prévenir les activités criminelles, comme le vol de marchandises, le larcin et la contrebande. L’accord de reconnaissance mutuelle facilite également le commerce en simplifiant le traitement à la frontière pour les commerçants de confiance certifiés. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les accords de reconnaissance mutuelle entre l’ASFC et d’autres partenaires commerciaux internationaux ici.
La gestion des frontières est une responsabilité internationale commune. Le travail en collaboration permet de gérer plus efficacement les menaces et les possibilités découlant de la migration et du commerce mondiaux. L’expansion du réseau international d’entreprises agréées à faible risque permet aux administrations de douanes de se concentrer sur le repérage des produits expédiés qui comportent un risque inconnu ou un risque élevé.
En savoir plus sur le programme Partenaires en protection (PEP) de l’ASFC.