Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 13 mars 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen administratif des marchandises assujetties au cas de la LMSI sur les tuyaux de canalisation de grand diamètre, exportées par Marubeni-Itochu Steel Inc. du Japon.
Les valeurs normales établies au cours de cet examen administratif seront applicables aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de l’examen administratif ; les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date.
Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 21 avril 2025.
Les détails complets concernant cet examen sont accessibles ici.
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