Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 27 février 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen administratif dans le cadre de la LMSI actuellement en vigueur relatif à certaines pommes de terre entières.
Les valeurs normales établies au cours de cet examen administratif seront applicables aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de l’examen administratif; les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date.
Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 7 avril 2025.
Les détails complets concernant cet examen sont accessibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.