Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le prix à l’exportation et le montant de la subvention sur les marchandises assujetties à une LMSI particulière actuellement en vigueur.
L’ASFC a indiqué le 27 mai 2024 qu’elle effectuerait un examen accéléré de certaines marchandises assujetties au dossier relatif aux modules et laminés photovoltaïques de la LMSI, exportées au Canada par Ningbo Raytech New Energy Materials Co. of China.
Si l’ASFC établit des valeurs normales à la suite du présent examen, les droits antidumping ne s’appliqueront pas aux articles visés par l’examen s’ils sont vendus au Canada à des valeurs normales émises ou à des valeurs supérieures.
Les détails complets concernant l’évaluation accélérée sont accessibles ici.
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