Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 20 juin 2024, l’ASFC a conclu le réexamen du cas de la LMSI concernant les plaques de plâtre actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et fournisseurs connus pour solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Les exportateurs qui ont fourni une réponse complète aux demandes de renseignements et pour lesquels la vérification a été jugée fiable se sont vu délivrer des valeurs normales pour les expéditions futures.
Ainsi, les droits antidumping ne seront pas exigés sur les marchandises exportées vers le Canada par des exportateurs coopératifs pourvu que ces marchandises soient vendues au Canada à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées par l’ASFC pour ces exportateurs.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Les détails complets concernant le réexamen, y compris une liste des exportateurs ayant accepté de coopérer, sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.