L’ASFC a conclu, le 29 août 2024, un examen accéléré de l’exportateur chinois Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd. (Raytech), un exportateur de marchandises assujetties au cas de Modules et laminés photovoltaïques de la LMSI actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC n’a pas reçu suffisamment d’information de l’exportateur en réponse à la demande de renseignements. Par conséquent, les valeurs normales n’ont pas été publiées et les taux de droits antidumping et compensateurs applicables à « tous les autres exportateurs » continueront à s’appliquer aux expéditions des marchandises en cause en provenance de cet exportateur.
Veuillez consulter l’Avis de conclusion de l’examen accéléré de l’ASFC : Modules et laminés photovoltaïques pour plus de détails.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.