Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des « transformateurs à liquide diélectrique ayant une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée (Corée) ».
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivant : 8504.23.00.00, 8504.90.90.10, 8504.90.90.82, 8504.90.90.90.
Prenez note que cette liste de codes SH est utilisée uniquement à titre de référence. Veuillez consulter la définition des produits, qui fait autorité au sujet des marchandises en cause.
Depuis le 5 juillet 2017, les valeurs normales précises pour les expéditions des transformateurs concernés au Canada sont déterminées en fonction de renseignements mis à jour pour tous les exportateurs qui ont fourni une soumission complète.
Ces exportateurs comprennent :
- Hyosung Corporation
- Hyundai Electric and Energy Systems Co., Ltd. (nouvelle entité née d’une scission de Hyundai Heavy Industries Co., Ltd. le 1eravril 2017)
Si les renseignements fournis ne suffisent pas pour déterminer les valeurs normales précises pour les expéditions futures, ces valeurs seront calculées aux termes d’une prescription ministérielle, à savoir selon le prix à l’exportation des marchandises majoré de 101 %. Pour tous les exportateurs des marchandises en cause non mentionnés ci-dessus, les valeurs normales seront déterminées selon cette prescription ministérielle.
Les valeurs normales antérieurement en vigueur sont maintenant expirées. De plus, les valeurs normales déterminées en fonction du présent réexamen seront appliquées à toutes les marchandises en cause faisant l’objet d’un appel qui n’ont pas encore été révisées au moment de la conclusion du présent réexamen.
Pour de plus amples renseignements sur les marchandises en cause et le réexamen lui-même, se reporter à l’Avis de conclusion de réexamen de l’ASFC.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant de Livingston.