Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur. Ils consistent à examiner la valeur normale, le prix à l’exportation et les montants des subventions s’appliquant aux marchandises assujetties à la LMSI particulière.
Le 3 août 2023, l’ASFC a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel Co. Ltée, un exportateur de marchandises assujetties à la LMSI Tubes de canalisation 2 actuellement en vigueur.
Pendant l’examen, l’exportateur a soumis une réponse satisfaisante à la demande de renseignements (DDR) envoyée par l’ASFC. Par conséquent, les valeurs normales ont été émises à Histeel Co.
Cela signifie qu’à compter du 3 août 2023 les marchandises en cause exportées au Canada provenant de Histeel Co., qui sont vendues à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC, ne seront pas assujetties aux droits antidumping.
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