Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
Le 31 janvier 2025, l’ASFC a conclu un réexamen des produits tubulaires pour puits de pétrole, un cas de la LMSI actuellement en vigueur.
Au cours de l’enquête, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à tous les importateurs, exportateurs, producteurs et fournisseurs connus pour solliciter des renseignements sur les coûts et les prix de vente des marchandises en cause.
Les exportateurs qui ont soumis une réponse complète et suffisante à leurs demandes d’informations ont reçu des valeurs normales de l’ASFC pour des expéditions futures. L’importation de ces biens au Canada, s’ils sont vendus à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales déterminées, ne fera pas l’objet de droits antidumping.
Les détails complets concernant le réexamen, y compris une liste des exportateurs ayant accepté de coopérer, sont disponibles ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.