Le 4 septembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales afin d’établir les valeurs normales et les prix à l’exportation des marchandises assujetties au dossier relatif aux sièges domestiques rembourrés de la LMSI, exportées au Canada à partir de la Chine par Zhongshan Beianjian Baby Products Co. (Beianjian).
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels, au besoin, afin de s’assurer ces valeurs reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.
À la suite de cet examen, l’ASFC a déterminé que les renseignements devant être fournis par Beianjian étaient insuffisants. Par conséquent, les valeurs normales n’ont pas été publiées et les taux de droit antidumping et compensateurs de « tous les autres exportateurs » s’appliqueront aux importations en provenance de cet exportateur.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Les détails concernant l’évaluation sont disponibles ici.
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